Conditions générales de vente
1. Présentation
Le présent site internet Lavoievegetale.com est édité par :
Nom / Prénom ou Raison sociale : EPINARD Noémie
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 21 rue du Haut-Perrin 72800 Aubigné-Racan
Email : vitalim@lavoievegetale.com
Numéro SIRET : 90266727800037
Responsable de la publication : EPINARD Noémie
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site lavoievegetale.com, concernant :
Programmes en autonomie (contenus numériques)
E-books et livre numérique
Rendez-vous d’information en ligne d’une durée de 1h30
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description des produits et services
Produits digitaux
Les produits numériques (programmes, e-books, livre) sont accessibles en ligne ou téléchargeables après paiement.
Rendez-vous d’information
Les rendez-vous d’information sont des prestations de service réalisées à distance (visioconférence), d’une durée de 1h30, destinées à informer et orienter le client.
Ils ne constituent ni un suivi médical, ni une consultation thérapeutique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Validation du panier
Paiement effectif
Envoi d’un email de confirmation
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (ex : carte bancaire).
Le paiement est exigible immédiatement.
7. Accès aux produits numériques
L’accès aux contenus numériques est fourni après validation du paiement, via :
un espace membre
un lien de téléchargement
ou un email
Le client s’engage à ne pas partager ses accès ou contenus.
8. Droit de rétractation – Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Rendez-vous d’information – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’absence du client au rendez-vous, aucun remboursement ne pourra être demandé.
10. Remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après l’accès aux produits numériques ou après la réalisation d’un rendez-vous, sauf mention contraire explicitement indiquée sur la page de vente.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur le site (textes, recettes, vidéos, supports, documents) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Responsabilité
Les informations et contenus proposés ont un objectif éducatif et informatif.
Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, diététique ou thérapeutique.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par le client des contenus ou informations fournis.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut exercer ses droits en contactant : vitalim@lavoievegetale.com
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Contact
Pour toute question, le client peut contacter :
📧vitalim@lavoievegetale.com